Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) et plus précisément sur les difficultés qu'elles rencontrent depuis l'instauration du couvre-feu. En effet, avant cette mesure sanitaire, la distribution des denrées alimentaires avait généralement lieu la semaine entre 18 h 30 et 20 h 30. Or, en décalant les horaires de distribution plus tôt dans la journée, les paysans en AMAP sont malheureusement contraints de rattraper les heures de travail consacrées, par exemple, au semis ou à la plantation le week-end. À l'évidence sans solution rapide, les paysans en AMAP, dont les rythmes de travail sont déjà conséquents, risquent l'épuisement professionnel. En outre, devoir attendre la fin de l'épidémie ou à tout le moins une nette amélioration sanitaire mettra en grave péril ce modèle vertueux d'agriculture. Il lui rappelle que, à ce jour, ce sont en France plus de 100 000 foyers qui s'approvisionnent en AMAP, en partenariat avec 5 000 fermes. Dans ces conditions, des solutions doivent rapidement être trouvées afin d'autoriser les distributions des denrées alimentaires pendant le couvre-feu. Aussi, il lui saurait gré de bien vouloir examiner cette situation avec attention et lui demande s'il envisage de permettre des dérogations au couvre-feu pour les distributions en AMAP afin de répondre à cette situation intenable pour les paysans.

Réponse publiée le 4 mai 2021

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente. Les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP), au même titre que les autres lieux de vente alimentaire, sont tenues au respect du couvre-feu, tout en pouvant poursuivre leurs activités en journée. Dans cette période de crise liée au covid-19, les associations et entreprises impactées économiquement peuvent bénéficier des mesures de soutien ouvertes à l'ensemble des secteurs d'activité économiques : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de créances fiscales et sociales. De plus, le Gouvernement a mobilisé un fonds d'urgence de 30 millions d'euros (M€) pour les structures de l'économie sociale et solidaire de moins de dix salariés frappées par la crise, géré par le réseau France active au travers d'un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021. Les AMAP y sont éligibles. Par ailleurs, dans le cadre du plan « France relance », et plus particulièrement son volet agricole doté d'1,2 milliard d'euros, plusieurs mesures visent directement à soutenir les circuits courts et la transition agro-écologique. Ainsi, une mesure de soutien à l'alimentation locale et solidaire, dotée de 30 M€, vise à accompagner des projets locaux et nationaux œuvrant pour l'accès des publics aux produits frais et locaux, notamment le développement de réseaux d'AMAP. De plus, la création et le développement de projets alimentaires territoriaux est soutenu grâce à un fonds de 80 M€. Un plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes, doté de 50 M€, doit permettre de développer une alimentation saine, durable et de qualité. Les exploitations agricoles engagées dans une démarche de certification « haute valeur environnementale » peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt exceptionnel pour deux ans. En outre, le fonds avenir bio est renforcé à hauteur de 5 M€ supplémentaires par an sur 2021 et 2022.

Données clés

Auteur : M. Jean-Christophe Lagarde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

Ministère répondant : Agriculture et alimentation

Dates :
Question publiée le 30 mars 2021
Réponse publiée le 4 mai 2021

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