Question écrite n° 37924 :
Fabrication française de solutions désinfectantes et virucides sans alcool

15e Législature

Question de : M. Charles de la Verpillière
Ain (2e circonscription) - Les Républicains

M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de l'utilisation de la terminologie « hydroalcoolique » comme un terme générique dans les communications gouvernementales liées à la lutte contre le covid-19, qui exclut les formulations désinfectantes et virucides sans alcool, conformes à la norme EN 17746, dont certaines sont fabriquées avec excellence en France et, dans le département de l'Ain, par une jeune entreprise primée en 2020 pour la création de nouvelles solutions antiseptiques et virucides sans alcool. Il résulte de l'utilisation générique du terme « hydroalcoolique » que ces entreprises voient leurs carnets de commandes chuter, au motif que les établissements de soins et les pharmacies privilégient les solutions à base d'alcool, conformes aux préconisations gouvernementales. Il lui demande si le Gouvernement pourrait envisager de revoir les termes employés dans les campagnes d'information et de sensibilisation, afin d'éviter de pénaliser ces entreprises, françaises, innovantes et prometteuses.

Réponse publiée le 25 mai 2021

L'utilisation des solutions virucides, en alternative au lavage à l'eau et au savon lorsque celui-ci n'est pas possible, fait partie des mesures barrières, ayant pour but de lutter contre la propagation du virus Covid-19. Parmi les différents produits proposés, les produits hydro-alcooliques font partie des formulations les plus efficaces pour l'inactivation rapide d'un large éventail de micro-organismes qui peuvent être présents sur les mains. La différence entre les diverses solutions disponibles sur le marché et les gels hydroalcooliques est liée à la composition des produits et à la nature de la substance active. Certains produits pour l'hygiène des mains ne portent pas la mention « biocide » ou « désinfectant » sur l'étiquette. Les produits présentés uniquement comme des « nettoyants » ne garantissent pas l'éradication des bactéries ou des virus. Ils sont soumis à la réglementation des produits cosmétiques conformément à l'avis de la commission européenne, et non à celle des biocides. Les gels et solutions hydroalcooliques utilisés pour la désinfection des mains saines sont des produits biocides. Ils sont à distinguer des désinfectants utilisés sur les plaies, qui sont eux des médicaments. En effet, afin de pouvoir se réclamer d'un effet contre une catégorie de micro-organismes (virus, bactéries, champignons…), les produits doivent passer des tests standardisés sur des souches modèles. Un produit bactéricide n'a pas pour vocation d'être efficace sur les virus. L'efficacité des produits virucides est encadrée par la norme européenne EN 14476. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, (ANSES), évalue et autorise les produits de désinfection destinés à l'hygiène humaine. Toute information ou sollicitation concernant un produit utiliser pour la désinfection des mains dans le contexte sanitaire actuel peut ainsi être sollicitée auprès de l'ANSES, autorité compétente nationale pour ces produits. Concernant l'utilisation de l'alcool dans ces solutions, un avis publié le 8 juin 2020 par l'ANSES a estimé que seuls les gels et solutions hydroalcooliques contenant au moins 60 % d'alcool sont efficaces contre les virus enveloppés, dont font partie les coronavirus. Ainsi, uniquement les produits détenant les mentions « virucide » selon la norme EN 14476, ou « solution hydro-alcoolique recommandée par l'Organisation mondiale de la santé pour l'antisepsie des mains » présentent une efficacité significative dans la lutte face au Coronavirus.

Données clés

Auteur : M. Charles de la Verpillière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 6 avril 2021
Réponse publiée le 25 mai 2021

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