Question écrite n° 38051 :
Problèmes des établissements d'enseignements artistiques

15e Législature

Question de : Mme Lise Magnier
Marne (4e circonscription) - Agir ensemble

Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les problèmes des établissements d'enseignements artistiques. Depuis un an, les établissements d'enseignements artistiques oscillent entre fermetures et ouvertures. Malgré des propositions de protocole sanitaire très encadré, ils n'ont pu échapper aux directives gouvernementales. La lassitude, la colère, l'incompréhension dominent chez les professeurs et leurs élèves qui ne peuvent pratiquer leurs passions depuis de nombreuses semaines. Les établissements reprochent le manque de concertation, d'information et d'anticipation par rapport aux différentes décisions les concernant depuis le début de la crise sanitaire. Cependant, les décisions appliquées ne sont pas les mêmes en fonction des zones du territoire. Aujourd'hui, l'ensemble de ces structures d'enseignements artistiques sont en grande difficulté et pourrait ne pas survivre à cette crise. Ces structures souhaiteraient être associées aux prises de décision les concernant afin qu'elles puissent, dans la mesure du possible, continuer à dispenser leurs enseignements dans un avenir plus ou moins proche. Aussi, elle lui demande quelles actions elle compte mettre en œuvre pour venir en aide aux établissements d'enseignements artistiques.

Réponse publiée le 21 septembre 2021

Les mesures réglementaires liées à la gestion de la crise sanitaire ont constamment évolué en fonction du risque épidémique. La réouverture de tous les établissements d'enseignement artistique est effective depuis le 19 mai dernier pour l'ensemble des élèves mineurs et majeurs (à l'exception de la danse pour les majeurs et de l'art lyrique en groupe pour tous). De même, dans les lieux couverts, les pratiques artistiques en amateur hors enseignement ont été autorisées pour les mineurs à l'exception des pratiques vocales collectives. Pour les majeurs, la reprise d'activités n'a pas été possible pour la danse ni pour les pratiques vocales collectives. En extérieur, les activités encadrées ont été autorisées en respectant les gestes barrières, la distanciation physique et le port du masque, en veillant à éviter tout regroupement de plus de 10 personnes. Une ouverture plus large, deuxième étape du déconfinement, a été effective le 9 juin dans le strict respect des gestes barrières et de distanciation sociale. À cette date, la pratique de la danse pour les élèves majeurs a été autorisée, sans contact, dans les lieux couverts. Depuis le 30 juin, lors de la troisième étape du déconfinement, la reprise des pratiques vocales collectives est possible pour tous dans les lieux recevant du public en respectant les règles de distanciation sociale et le port du masque. Des recommandations visant à la reprise des pratiques artistiques dans les meilleures conditions de sécurité ont été élaborées par le ministère de la culture en lien avec les professionnels du secteur. Ces directives, sous forme de protocoles, ont été validées par le centre interministériel de crise et communiquées aux associations représentatives du secteur. Le ministère de la Culture est pleinement conscient des difficultés structurelles et financières rencontrées par les structures d'enseignement artistique publiques et privées dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les représentants des différentes organisations concernées ont été entendus et reçus à plusieurs reprises par les services du ministère depuis l'automne 2020. Ces échanges ont notamment permis de détailler les différents dispositifs de soutien mis en place en faveur des professionnels. S'agissant des écoles qui ne relèvent pas d'une habilitation ou d'une reconnaissance du ministère de la culture, elles ont la possibilité d'émarger aux différents dispositifs mis en place dans le cadre interministériel. Le fonds de solidarité et la prise en charge de l'activité partielle sont adaptés au fur et à mesure de l'évolution de l'épidémie par le Gouvernement. Le ministère de la culture reste très attentif à la prolongation et l'adaptation de ces dispositifs transversaux pour les secteurs culturels dont l'activité est limitée ou à l'arrêt en raison de la crise sanitaire. Conscient des difficultés que traverse le secteur de l'enseignement artistique public et privé, directement impacté par les mesures mises en place pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, le ministère de la culture reste pleinement à l'écoute des organisations représentatives et se mobilise pour adapter les dispositifs de soutien aux structures.

Données clés

Auteur : Mme Lise Magnier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignements artistiques

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Dates :
Question publiée le 13 avril 2021
Réponse publiée le 21 septembre 2021

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