Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les perceptions de contributions à l'audiovisuel public pour les hôtels et bars. Les établissements type bars, restaurants ou hôtels sont très durement frappés par la crise sanitaire. En effet, la plupart d'entre eux sont fermés depuis de nombreux mois et ceux pouvant rester ouverts connaissent une activité extrêmement réduite. Certes, le Gouvernement a mis plusieurs dispositifs afin de venir pallier pour partie les effets financiers dévastateurs de la crise sanitaire et ses consignes inhérentes afin de lutter contre la propagation du virus. Toutefois, l'État continue de percevoir la contribution à l'audiovisuel public, y compris pour les établissements fermés administrativement. Cette redevance peut représenter un montant de plusieurs milliers d'euros, en fonction du parc présent dans les établissements. Pour exemple, un hôtel disposant de quarante chambres doit s'acquitter de près de quatre mille euros. Les professionnels du secteur jugent ce maintien injuste, au regard de l'absence ou de la faible diffusion de programme audiovisuel. Au regard de ces arguments, il lui demande s'il envisage de surseoir, temporairement et dans l'attente d'un retour à une situation normale, aux envois des avis de contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels de la restauration et de l'hôtellerie.