Question écrite n° 38090 :
Généralisation des titres-restaurant pour favoriser la relance

15e Législature

Question de : M. Jean-Philippe Ardouin
Charente-Maritime (3e circonscription) - La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures permettant de favoriser la consommation dans les bars restaurants lorsque ces derniers pourront ouvrir à nouveau. Il salue la prolongation jusqu'au 1er septembre 2021 des mesures d'assouplissement des modalités d'utilisation des titres-restaurant, à la fois quant au doublement du plafond d'utilisation quotidien de ceux-ci et quant aux jours d'utilisation possibles. Cependant, et malgré ces mesures notables, certaines personnes ont un solde de titres-restaurant très élevé qu'ils ne pourront pas utiliser, quand d'autres n'y ont pas le droit en raison des règles applicables dans leur entreprise. Il souhaiterait connaître à la fois les mesures envisageables à court terme pour mieux répartir les sommes afin de favoriser la relance pour les restaurateurs qui en auront bien besoin, et de manière pérenne pour rendre accessible à tous les salariés le système des titres-restaurant.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Philippe Ardouin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 13 avril 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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