Question écrite n° 38767 :
Vidéotransmission des conseils municipaux dans la crise

15e Législature

Question de : Mme Agnès Thill
Oise (2e circonscription) - UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la retransmission télévisée des conseils municipaux. Depuis le début de la crise sanitaire, de nombreuses collectivités ont opté pour la retransmission vidéo de leurs conseils municipaux, leurs concitoyens se trouvant souvent dans l'impossibilité d'assister physiquement à ces évènements importants de la vie locale, et ce en raison des mesures sanitaires afin d'enrayer la propagation de l'épidémie. Toutefois, il est constaté que c'est avec une grande disparité que ces retransmissions se mettent en place, créant une démocratie locale parfois à deux vitesses. Aussi, elle lui demande si les dispositifs de visioconférences seront généralisés pour les grandes collectivités et maintenus à la sortie de la crise, et si les petites communes seront exemptées de tels dispositifs qui pourraient constituer un coût important d'investissement pour les petits budgets.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Agnès Thill

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 11 mai 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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