Question écrite n° 38887 :
Rémunération des animateurs périscolaires pendant le confinement

15e Législature

Question de : Mme Valérie Beauvais
Marne (1re circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la rémunération des animateurs périscolaires, lors des périodes de confinement. À cet effet, lors du premier confinement de mars à mai 2020, des dispositions réglementaires avaient été adoptées pour permettre aux communes de maintenir leur rémunération durant leur période d'inactivité. Ce dispositif n'a pas été reconduit lors du confinement du 3 avril au 3 mai 2021, privant ainsi lesdits animateurs d'une partie de leur rémunération et ce alors même que certaines communes auraient souhaité les rémunérer durant cette période. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend reconduire les dispositions réglementaires permettant de rémunérer les animateurs périscolaires par les communes durant la dernière période de reconfinement.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Beauvais

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions et activités sociales

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Date :
Question publiée le 11 mai 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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