Question écrite n° 38964 :
Droit à la déconnexion des enseignants et continuité pédagogique

15e Législature

Question de : Mme Paula Forteza
Français établis hors de France (2e circonscription) - Non inscrit

Mme Paula Forteza interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l'articulation entre droit à la déconnexion des professeurs et continuité pédagogique dans un contexte particulier d'enseignement à distance. Cette question est posée au nom d'un citoyen, dans le cadre de l'initiative des « questions citoyennes » au Gouvernement. Dans une période marquée par l'alternance entre cours en présentiel et en distanciel, des outils pédagogiques ont été mis en place afin de maintenir au maximum le lien scolaire et d'assurer la qualité des enseignements. Cependant, il est parfois difficile de maintenir la frontière entre moments « en classe » et moments « hors classe » : certains lycéens continuent à poser des questions à leurs professeurs par mail, notamment durant les périodes de vacances scolaires. Elle aimerait ainsi savoir comment s'articule le droit à la déconnexion des enseignants avec le principe de continuité pédagogique, et quelles sont les règles transmises à ce sujet au corps enseignant.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Paula Forteza

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Date :
Question publiée le 18 mai 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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