Question écrite n° 39058 :
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

15e Législature

Question de : M. Loïc Dombreval
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - La République en Marche

M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la gestion du fonds pour le développement de la vie associative. L'État contribue au développement de la vie associative par un soutien financier à de nombreuses associations ; ce soutien concerne à la fois le fonctionnement de celles-ci ainsi que la mise en œuvre de projets innovants portés par elles. Les membres d'association sont des citoyens engagés, qui participent directement à la dynamique de maillage territorial. Fréquemment, ils agissent au sein de petites structures qui sont au cœur de la vitalité associative des territoires et qui, en outre, déploient des projets dont l'envergure raisonnable rend le financement plus aisé. La période singulière de crise sanitaire que l'on traverse a fragilisé l'ensemble du secteur associatif. Dans ce contexte, l'État souhaite valoriser l'accompagnement et le soutien apportés par les têtes de réseau aux associations locales affiliées (ingénieries juridique et administrative, renforcement de la maîtrise des outils de gestion et de gouvernance, partage des bonnes pratiques...). Ainsi, 15 % des crédits délégués du volet « fonctionnement - innovation » du fonds pour le développement de la vie associative ont été réservés, en 2021, aux associations d'envergure interdépartementale ou régionale. Cette décision était adaptée aux circonstances exceptionnelles de 2021. Il lui demande s'il compte la reconduire en 2022.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Loïc Dombreval

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations et fondations

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Date :
Question publiée le 25 mai 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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