Question écrite n° 39091 :
Exonération des loyers CROUS aux étudiants ayant quités leur logement

15e Législature

Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le paiement de loyer des logements CROUS. La majeure partie des cours dans l'enseignement supérieur sont en distanciel depuis plus d'un an, de nombreux étudiants sont rentrés chez leurs parents pour suivre les cours à distance. Depuis un an, de nombreux étudiants, souvent les plus démunis, percevant une bourse et un logement CROUS se retrouvent à devoir continuer de payer leur loyer alors même qu'ils ne vivent plus dans ces résidences CROUS. Alors que le Gouvernement a pris des mesures pour faciliter l'accès des étudiants à des services en cette période difficile, et particulièrement pour la génération de celles et ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur et qui voient leur parcours académique et leurs perspectives professionnelles mis à mal, il serait bienvenu que le Gouvernement fasse tout ce qu'il est nécessaire pour que les étudiants les plus défavorisés n'aient pas à payer des services dont ils ne bénéficient pas ou plus. Ces étudiants boursiers disposant d'un logement CROUS, et qui ont quitté leur logement par nécessité au cours des confinements et couvre-feux successifs, souhaiteraient être exonérés ou remboursés des loyers à payer au cours des mois où ils n'étaient pas présents dans leur logement CROUS. Il lui demande ainsi quelle réponse est apportée par le Gouvernement pour pallier cette situation.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Benoit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 25 mai 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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