Réponse publiée le 19 octobre 2021

Les deux organisations de producteurs reconnues dans la filière cidricole, « Agrial cidres » et « les Celliers », peuvent bénéficier de mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune des marchés (OCM) des fruits et légumes au titre de la production de pommes à cidre. Elles peuvent notamment activer des mesures de prévention et de gestion de crise, telles que les retraits, dès lors qu'elles prévoient de telles mesures dans leur programme opérationnel. En 2020, au début de la crise de la covid-19, une demande d'activation de l'article 219 du règlement OCM avait été sollicité auprès de la Commission dans le secteur des fruits et légumes et de l'horticulture afin que les producteurs non adhérents à une organisation de producteurs (OP) puissent, comme les OP, bénéficier de mesures de retrait. Cette demande n'a toutefois pas été retenue par les services de la Commission. La filière peut demander à bénéficier des dispositifs prévus dans les programmes opérationnels dont bénéficient les OP reconnues en fruits et légumes et aussi dans d'autres mesures de la politique agricole commune (PAC). Certains investissements sont pris en compte dans les programmes opérationnels fruits et légumes, la filière peut également se rapprocher des régions pour obtenir des soutiens dans le cadre des aides FEADER. Le FEADER ne concerne pas uniquement les exploitations agricoles ; des dispositifs d'aide à la transformation et à la commercialisation « à la ferme » existent. Cela peut également concerner les petites coopératives ou les petits groupements d'agriculteurs. Lors d'un échange avec la Commission européenne sur le sujet de la création d'un programme opérationnel spécifique pour la filière, complémentaire du programme opérationnel ouvert aux OP de pommes, la Commission avait émis des doutes sur la possibilité pour les mêmes pommes de bénéficier d'un double financement via les deux outils. Dès que des textes d'application en cours d'élaboration par la Commission seront parus, la possibilité réelle d'un tel programme sera bien sûr analysée par le ministère. Enfin concernant les aides à la promotion, la filière pourrait être accompagnée, si elle le souhaitait, dans l'élaboration d'un programme de promotion au niveau européen, qui pourrait être financé sur certaines thématiques définies par la Commission européenne : agriculture biologique, agriculture durable et signes de qualité en passant par le dispositif de promotion générique.