Question de : M. Guillaume Vuilletet
Val-d'Oise (2^e circonscription) - La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet des crédits d'impôt recherche (CIR). L'association UFC Que Choisir a récemment publié un article sur l'utilité de ces crédits d'impôt, qui profitent majoritairement au secteur privé, et qui représentent un coût budgétaire annuel de près de 6 milliards d'euros, soit 60 % de l'ensemble des soutiens publics à l'innovation en France. Malgré ce soutien massif de l'État, les entreprises privées annoncent des suppressions de postes de chercheurs. Sanofi a par exemple décidé la suppression de 400 postes, et selon ses syndicats, les effectifs de recherche ont été divisés par 2 en 12 ans, alors même que ce laboratoire a perçu 130 millions d'euros par an de CIR. Les doutes quant à l'utilité de ce dispositif, à la fois au regard des suppressions de postes et du fait que Sanofi se soit fait distancer par d'autres dans la course à la production d'un vaccin anti-covid apparaissent justifiés. Ce qui est le plus surprenant dans l'attribution de ces CIR, qui représentent la deuxième dépense fiscale du budget de l'État, est qu'elle n'est pas conditionnée à l'intérêt que ces recherches pourraient avoir pour la société. Il aimerait donc savoir si, à la suite notamment des différentes évaluations commanditées par la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI), le ministère a pour projet de mieux encadrer la manière dont ces CIR sont accordés. À la vue de leur importance pour les finances publiques, il serait logique qu'une étude d'impact sur les bénéfices globaux soit présentée avant toutes décisions d'attribution.