Question écrite n° 39520 :
Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les cimetières

15e Législature

Question de : M. Jérôme Nury
Orne (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jérôme Nury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'arrêté du 15 janvier 2021 concernant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les cimetières. Celui-ci, effectif à compter du 1er juillet 2022, va compliquer grandement l'exercice des agents municipaux. La suppression des pesticides est une bonne chose mais il convient d'être sensible aux difficultés de mise en place pour les communes. Les espaces inter-tombes et les espaces verts requièrent un entretien régulier, synonyme de dignité et de respect des défunts. C'est un endroit compliqué à entretenir car il y a beaucoup de petits espaces et recoins, ce qui rend impossible le travail avec des machines. Le désherbage à la main prendrait trop de temps pour un entretien qui se doit régulier et méticuleux. La mise en place de solutions remplaçant les produits phytopharmaceutiques est donc complexe. Il lui demande si un délai supplémentaire peut être accordé aux communes pour trouver une alternative satisfaisante aux produits phytopharmaceutiques dans les cimetières.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jérôme Nury

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Transition écologique

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 15 juin 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager