Question écrite n° 39612 :
Contenu du fichier des signalement de la prévention de la radicalisation

15e Législature

Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7e circonscription) - Les Républicains

M. Éric Pauget interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de personnes faisant l'objet d'une inscription au sein de fichier des signalement pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) au 1er juin 2021. Alors que l'étude du projet de loi n° 4185 relatif à la prévention actes de terrorisme et renseignement vient de s'achever, sur des dernières données communiquées par M. le ministre faisant état de 8 132 personnes inscrites dans ce fichier en août 2020, il lui demande de lui préciser combien de personnes, toute catégories confondues, sont inscrites au FSPRT, et combien parmi elles sont de nationalité étrangère ; et combien de Français parmi elles sont binationaux.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Pauget

Type de question : Question écrite

Rubrique : Terrorisme

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 15 juin 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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