Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le poids budgétaire que représente la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2021 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes. Avec l'ensemble des différentes obligations de fermeture administrative censées éviter la propagation du covid-19, les cafés-restaurants sont restés fermés 7 mois complets et en sous-activité durant 5 autres mois. Les discothèques, quant à elles, ont été fermées pendant plus d'un an, tandis que les rares hôtels restés ouverts au cours de ces derniers mois ont affiché péniblement un taux d'occupation moyen de 20 %. Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs dispositifs exceptionnels permettant de soutenir les entreprises. Dans ce contexte de crise économique aiguë, des milliers de PME ont eu droit à un délai supplémentaire afin de s'acquitter du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021. Ces mêmes PME avaient déjà dû payer cette taxe en 2020 malgré une situation financière difficile. Ces mesures demeurent insuffisantes pour aider financièrement les PME. La très grande majorité des PME ne disposent plus de la trésorerie suffisante pour honorer le paiement de cette taxe assimilée, malgré les mesures d'urgence prises en leur faveur (chômage partiel, fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, ...). En effet, pour un hôtel qui doit s'acquitter d'une contribution pour chaque téléviseur présent dans son établissement ou pour un bar avec quelques écrans soumis au tarif majoré (tarif normal fois 4), cela représente une charge de plusieurs milliers d'euros (exemples : 3 877 euros pour un hôtel de 40 chambres, 1 490 euros pour un café avec 3 TV). Cette situation est perçue comme particulièrement injuste puisque les entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes ont été fermées, ou en activité extrêmement réduite depuis le début de l'année 2021, au moins. Aussi, il lui demande si le Gouvernement, à titre exceptionnel, compte annuler la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2021 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes.