Question écrite n° 40273 :
Révision du mode de calcul de l'allocation de rentrée scolaire

15e Législature

Question de : M. Alain Bruneel
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur le besoin de modifier les critères d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. Malgré le contexte économique particulièrement sensible et les appels à se réinventer du Président de la République, cette allocation gardera en septembre 2021 ses règles d'attribution inchangées. Il est pourtant peu compréhensible de se baser sur les revenus de 2019 pour calculer les besoins de la rentrée scolaire 2021 tant l'année 2020 fut dure pour un grand nombre des compatriotes. Des personnes ayant connu le chômage en 2020 seront donc exclues du dispositif, parfois car elles dépassent le plafond de revenus de 2019 pour quelques dizaines d'euros. De nombreuses familles témoignent d'un réel sentiment d'injustice lorsqu'elles constatent que dans le même temps, les grandes fortunes ont bénéficié d'une large partie du plan de relance. Alors qu'un million de Français ont basculé dans la pauvreté et que le pays compte un nombre record de milliardaires, il lui demande s'il envisage de revoir les conditions d'octroi de l'allocation de rentrée scolaire en prenant en compte la situation particulière des années 2020 et 2021.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Bruneel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : Enfance et familles

Ministère répondant : Enfance

Date :
Question publiée le 20 juillet 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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