Réponse publiée le 14 septembre 2021

La ministre de la transition écologique est très attentive à la question de l'abandon illégal de déchets, résultant parfois d'incivilités et parfois d'une activité organisée, dans nos territoires. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire du 10 février 2020 a durci les sanctions tant administratives que pénales applicables à ces agissements, ce qui devrait permettre de dissuader un plus grand nombre d'auteurs de ces faits. Elle a par ailleurs permis d'accroître le nombre d'agents habilités à constater ces infractions. L'utilisation de vidéoverbalisation est désormais possible, y compris à l'encontre d'automobilistes. Outre l'amende encourue, le juge peut prononcer la confiscation du véhicule. Des sanctions sont possibles même si le conducteur du véhicule ne peut être identifié. Au-delà des actions répressives, des actions de communication sont mises en place pour sensibiliser le public à l'impact de l'abandon de déchets. De façon plus profonde, des outils sont en cours de mise en place pour réduire progressivement l'usage des emballages à usage unique (dont font partie les sacs, bouteilles, verres et cannettes de boissons évoquées dans la question) et accroître le recours à des emballages ré-employés. Ces outils relèvent parfois des interdictions de vente, d'aides et d'obligations pour le développement de la vente en vrac, d'obligations de développement des fontaines à eau dans des lieux fréquentés par le public, de soutiens financiers des filières à responsabilité élargie du producteur ou encore de concertations voulues par le législateur sur la mise en place éventuelle de consignes (bouteilles en plastique, emballages en verre, par exemple).