Question écrite n° 40485 :
Négociation de la modification de la directive européenne dite « retour ».

15e Législature

Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la négociation, en cours, relative à la modification de la directive dite « retour » de 2008. Il lui demande de préciser quels sont les objectifs de la France lors de cette négociation.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Larrivé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 27 juillet 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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