Question écrite n° 40915 :
Apnée du sommeil

15e Législature

Question de : M. Philippe Berta
Gard (6e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude provoquée chez les acteurs du dispositif médical et des prestations de santé à domicile par la décision du CEPS de réduire la prise en charge de la PPC (Pression positive continue) pour traitement de l'apnée du sommeil de 10,2 %. Selon les professionnels, le traitement de l'apnée du sommeil permettrait d'éviter des risques pour la santé chez plus 1,4 millions de personnes en France et la diminution conséquente de la prise en charge serait déstabilisatrice pour la filière. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du ministère sur ce dossier.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Berta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Maladies

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 7 septembre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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