Question écrite n° 41121 :
Rupture du contrat de vente de sous-marins à l'Australie

15e Législature

Question de : Mme Brigitte Kuster
Paris (4e circonscription) - Les Républicains

Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre des armées sur les conséquences de l'annulation par l'Australie du « contrat du siècle » portant construction par Naval Group de 12 sous-marins de classe Attack. L'accord engageait la France et l'Australie pour une coopération stratégique dans la zone indopacifique pendant 50 ans et prévoyait d'occuper plusieurs centaines de personnes chez le constructeur Naval Group et ses sous-traitants. Lors de sa signature, le Premier ministre australien de l'époque rappelait également que ce contrat rapprocherait les deux pays dans les opérations dans cette partie du monde. Alors que la France et l'Australie avaient conclu en 2016 un contrat de 56 milliards d'euros, dont 8 milliards directement destinés à la partie française, le Premier ministre australien a annoncé vouloir dorénavant privilégier un « partenariat stratégique » avec les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni. Si le Gouvernement a d'ores et déjà dénoncé « une décision regrettable », il n'en demeure pas moins que l'on peut s'interroger sur les raisons d'un tel revers. Dès lors, comment le Gouvernement entend-il garantir le maintien de la confiance dans l'industrie de défense navale qui vient de prendre un coup important ? Comment le Gouvernement va-t-il accompagner les mutations à venir ? Après la prise de conscience sur « la façon dont les États-Unis d'Amérique traitent leurs alliés », quelle sera la réaction du Gouvernement vis-à-vis de ses partenaires américains ? Enfin, elle lui demande quelles conclusions sont tirées au niveau diplomatique.

Réponse publiée le 28 décembre 2021

L'industrie de défense navale française figure parmi les meilleures au monde grâce à des savoir-faire uniques connus et reconnus. Les Australiens n'ont d'ailleurs pas dénoncé le contrat pour faute de Naval Group mais pour convenance. Le jour de l'annonce de l'abandon du programme, Naval Group était d'ailleurs informé par le gouvernement australien que le sous-marin de classe Attack répondait aux spécifications qu'ils avaient fixées au lancement du programme. La rupture par l'Australie du contrat pour la construction de 12 sous-marins est néanmoins un rude coup porté à Naval Group et à ses sous-traitants. Environ 650 personnes de Naval Group France et 350 personnes de Naval Group Australie sont impliquées sur ce programme. L'Etat accompagnera l'entreprise pour faire valoir ses droits. Ainsi, nous nous assurerons que les études déjà réalisées seront réglées par le client, comme le prévoit le contrat. En parallèle, le ministère des armées, en lien avec les territoires concernés et Naval Group, s'assurera du maintien des compétences de l'entreprise pour répondre aux besoins des programmes de la France. En ce sens, le récent lancement des études sur le SNLE 3G, les travaux sur le porte-avions du futur, le lancement de la conception des futurs patrouilleurs océaniques, et l'annonce récente par la Grèce de son intention d'acheter trois frégates de défense et d'intervention y contribueront. Sur le plan diplomatique et stratégique, l'annulation du contrat n'invalide pas la stratégie française dans la zone Indopacifique, laquelle concentre 93 % de notre zone économique exclusive. Près de 2 millions de Français y vivent et 7000 militaires y sont déployés en permanence. Cette stratégie repose sur des partenariats importants, notamment avec l'Inde, l'Indonésie, le Japon, la Malaisie ou encore Singapour. La France reste également très active dans de nombreux forums régionaux. Elle assume par exemple depuis juin 2021 la présidence du symposium des marines de l'Océan indien (IONS). L'Europe s'est également emparée de la question en publiant sa première stratégie indopacifique. La France entend continuer à mobiliser les Européens sur cette question à l'occasion de sa présidence de l'Union européenne en 2022. L'adoption de la Boussole stratégique sera en particulier l'occasion de souligner l'importance de l'Indopacifique pour la sécurité de l'Europe.

Données clés

Auteur : Mme Brigitte Kuster

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Armées

Ministère répondant : Armées

Dates :
Question publiée le 21 septembre 2021
Réponse publiée le 28 décembre 2021

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