Question écrite n° 41351 :
Application des protocoles sanitaires en milieu scolaire

15e Législature

Question de : M. François Jolivet
Indre (1re circonscription) - La République en Marche

M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application des protocoles sanitaires en milieu scolaire. Depuis le jeudi 2 septembre 2021, les écoliers, collégiens et lycéens sont de retour en classe, avec un nouveau protocole sanitaire décliné en quatre niveaux liés à l'intensité de la pandémie de covid-19. Différentes consignes sont édictées selon le niveau désigné. Cette stratégie vise à maintenir l'enseignement en « présentiel » tout en limitant la circulation du virus. Cependant, les indicateurs pris en compte pour passer d'un niveau à l'autre ne sont pas clairement définis. Ce manque de clarté suscite des interrogations quant à la proportionnalité des mesures, notamment auprès des parents d'élèves. Dans ce contexte, il lui demande au ministre d'établir une liste précise, rendue publique, des critères utilisés et des données objectives qui fondent la prise de décision. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir les règles sanitaires, notamment le port du masque pour les enfants, dans les territoires où la couverture vaccinale dépasse les 80 %.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Jolivet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Date :
Question publiée le 28 septembre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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