Question de : M. André Villiers
Yonne (2^e circonscription) - UDI et Indépendants

M. André Villiers interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la simplification de la vie des éleveurs au moment où l'exécutif promeut la simplification administrative et cherche à mieux rémunérer les agriculteurs. Aujourd'hui, dans chaque département, coexistent un établissement départemental d'élevage et un groupement de défense sanitaire. Le premier assure la traçabilité des animaux de leur naissance à leur mort grâce à « l'identification pérenne générale » (IPG) des ruminants et met à jour la base de données d'identification. Cette base a pour objet d'identifier et d'enregistrer les mouvements d'animaux d'élevage (bovins, ovins, caprins, porcins). Le second, lui, veille au bon état sanitaire des troupeaux, étudie les risques spécifiques au département et aux races du secteur et conseille les éleveurs sur les conduites de prévention à tenir - vaccination, hygiène, conditions d'élevage etc. Les groupements de défense sanitaire rassemblent plus de 95 % des éleveurs de bovins, plus de 70 % des éleveurs de caprins ou d'ovins, près de 50 % des éleveurs de porcins. La fusion dans chaque département de l'établissement départemental d'élevage et du groupement de défense sanitaire, dans un organisme unique qui assurerait toutes les missions d'identification et de santé concernant l'élevage, est une réforme qui permettrait de simplifier les relations entre les éleveurs et les services publics et de réaliser des économies de fonctionnement significatives au profit de l'ensemble des agriculteurs. Dans le même esprit que les lois Egalim visant à améliorer les revenus des agriculteurs et en particulier des éleveurs, cette baisse des charges ainsi générée contribuerait à améliorer les revenus de tous les paysans de France. À sa question au Gouvernement posée le 5 octobre 2021 pour connaître les intentions du Gouvernement en faveur de cette simplification de la vie des éleveurs français, le secrétaire d'État chargé de la ruralité Joël Giraud - qui remplaçait en séance M. le ministre - n'a alors pas vraiment apporté de réponse satisfaisante : si des réformes sont en cours pour clarifier l'architecture des bases de données d'élevage, le dispositif de gouvernance sanitaire et les compétences sanitaires des départements, le Gouvernement n'a pas apporté de réponse précise sur une fusion des établissements départementaux d'élevage et des groupements de défense sanitaire. Il lui demande quelles mesures et initiatives le Gouvernement compte prendre et suivant quel calendrier pour que soit saisie cette triple chance de simplification administrative, de réalisation d'économies de fonctionnement et d'amélioration des revenus des éleveurs que permettrait la réforme d'une fusion des établissements départementaux d'élevage et des groupements de défense sanitaire.