Question écrite n° 41789 :
Écart de salaire dans la fonction publique hospitalière

15e Législature

Question de : M. Victor Habert-Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'écart de salaire entre les agents actifs et sédentaires de la fonction publique hospitalière. Depuis 2010, les soignants ont à préciser leur droit d'option : être reclassé en catégorie A, relevant de la catégorie sédentaire ou rester en catégorie B revalorisée. Le premier choix s'accompagne d'une revalorisation salariale, mais d'un recul de l'âge de départ en retraite ; le second maintient le départ à la retraite à 57 ans. Dans le cadre des négociations liées au Ségur de la santé, l'écart salarial s'est sévèrement accentué entre les deux catégories, passant d'un différenciel de 40 points d'indice à 102 points, pour le même diplôme et les mêmes responsabilités. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte respecter la proportion de l'augmentation des salaires pour les deux catégories d'agents hospitaliers dans le cadre du Ségur de la santé.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Victor Habert-Dassault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 12 octobre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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