Question écrite n° 41905 :
Bilan de la journée de solidarité

15e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le bilan de la mise en œuvre de la journée de solidarité. Cette journée, instituée par la loi du 30 juin 2004, est applicable à tous les actifs et doit servir au soutien de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Seize ans après la création de ce mécanisme, il convient d'en examiner les effets. Ainsi, il l'interroge sur le bilan annuel de la journée de solidarité et sur les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 12 octobre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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