Question écrite n° 41910 :
Journée de solidarité : quels résultats ?

15e Législature

Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7e circonscription) - Les Républicains

M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé et lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, année par année depuis 2005, combien a rapporté la journée de solidarité, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, applicable à tous les actifs et, d'autre part, quelles sont les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Pauget

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 12 octobre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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