Question écrite n° 42040 :
Journée de solidarité : bilan

15e Législature

Question de : Mme Sophie Mette
Gironde (9e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur, d'une part, année par année depuis 2005, ce qu'a rapporté la journée de solidarité, instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, applicable à tous les actifs et, d'autre part, les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sophie Mette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 19 octobre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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