Question écrite n° 42438 :
Fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité

15e Législature

Question de : M. Damien Adam
Seine-Maritime (1re circonscription) - La République en Marche

M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une proposition de fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité. En effet, cette fusion permettrait de ne pas avoir deux cartes comme cela est le cas aujourd'hui et simplifierait l'organisation au quotidien. Cette nouvelle carte pourrait également intégrer les éléments de la carte de mutuelle afin de centraliser son identité, à la fois civile et sociale, sur une seule et même carte. Le numéro de sécurité sociale (NIR) permet déjà d'identifier les citoyens auprès de différents organismes officiels, comme les employeurs ou encore Pôle emploi et est donc relié à son identité civile. La fusion pourrait être facilitée par cette disposition. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Adam

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 9 novembre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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