Évaluation scientifique ANSES
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Les Républicains
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les procédures d'autorisation de mises sur le marché délivrées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation et du travail. En effet, le récent exemple du Sulfoxaflor questionne sur la légitimité que le Gouvernement souhaite accorder aux évaluations conduites par l'ANSES et plus largement à l'ensemble des agences scientifiques. La substance active Sulfoxaflor a en effet été autorisée au niveau européen en 2015 après un vote favorable de la France. Dans cette continuité le pétiteur avait déposé des demandes d'autorisation relatives à deux produits contenant la substance active qui ont été délivrées, après évaluation, par l'ANSES fin septembre 2017. Pourtant, suite à de vives réactions, les ministères de la transition écologique et de l'agriculture ont co-saisi à nouveau l'ANSES afin que l'agence analyse des données confirmatives prévues par la réglementation et déposées en août 2017 par le pétiteur auprès des autorités européennes. Ces données ont pour simple objectif de renforcer la confiance dans les évaluations faites par les autorités compétentes. Prévues par le règlement européen, les données confirmatives n'empêchent pas la délivrance des autorisations au niveau national sur la base de l'évaluation scientifique de l'EFSA de 2015, laquelle était complète et sans aspects d'inquiétude critique pour l'utilisation qui doit être faite du produit. Pire encore, une plainte a été déposée contre l'ANSES pour la délivrance de ces autorisations. Le travail d'évaluation scientifique de l'ANSES, pourtant reconnue comme agence sanitaire de référence, semble par conséquent désavoué. À la lumière de cet exemple, il souhaite connaître la place que le Gouvernement entend accorder durant ce quinquennat au travail scientifique, notamment concernant les autorisations de mises sur le marché délivrées par les autorités de référence.
Réponse publiée le 27 mars 2018
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation et du travail (ANSES) a délivré le 27 septembre 2017 des autorisations de mise sur le marché pour les produits Closer et Transform qui sont des produits insecticides utilisant la substance active sulfoxaflor. Même si elle n'est pas universellement reconnue comme néonicotinoïde, cette substance est considérée par plusieurs acteurs comme appartenant à cette famille en raison d'une part de son mode d'action sur les espèces contre lesquelles les produits agissent et d'autre part des effets de la substance sur les abeilles et les insectes pollinisateurs. La substance sulfoxaflor a été approuvée au niveau européen sous réserve de fournir des éléments plus détaillés sur les effets sur les abeilles et les pollinisateurs au plus tard le 18 août 2017. Ces éléments nouveaux n'étaient pas disponibles lorsque l'ANSES a instruit les demandes d'autorisation de mise sur le marché. L'ANSES s'est dès lors appuyée sur les autres études disponibles, la dangerosité de la substance mais aussi la plus faible rémanence dans l'environnement que d'autres molécules. Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement a demandé à l'ANSES de ré-examiner les autorisations de mise sur le marché qu'elle a délivrées, à la lumière des éléments nouveaux remis cet été au niveau européen sur l'impact sur les abeilles et les pollinisateurs. Le Gouvernement souhaite en tout état de cause maintenir sa plus grande vigilance et examinera, en fonction des résultats des analyses de l'ANSES sur les nouveaux éléments scientifiques disponibles, les actions à mettre en oeuvre. Le Gouvernement réaffirme par ailleurs son entière confiance dans les travaux scientifiques menés par l'ANSES, qui applique avec rigueur les procédures prévues par le cadre européen d'évaluation des substances. S'agissant des améliorations possibles de ce dispositif d'évaluation, M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a porté au Conseil environnement du 13 octobre dernier des propositions afin d'assurer une meilleure transparence et une meilleure indépendance.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Dates :
Question publiée le 26 décembre 2017
Réponse publiée le 27 mars 2018