La candidature de Mme Penicaud à la présidence de l'OIT
Question de :
M. Pierre Dharréville
Bouches-du-Rhône (13e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la candidature de Mme Muriel Pénicaud, ancienne ministre du travail et de l'emploi, à la direction générale de l'Organisation internationale du travail. La France est parmi les pays fondateurs de l'OIT, elle est connue dans le monde pour avoir été aux avant-postes du progrès social à de nombreux moments de son histoire. Dans un monde où des millions de travailleurs sont sans droits, où le dumping social devient la règle, dans de nombreux pays où le travail des enfants est une réalité, .... partout dans le monde, les conditions de travail des femmes et des hommes se dégradent. Au regard de ses états de service, la candidature de Muriel Pénicaud semble une provocation. En effet, elle a exercé au sein de grands groupes florissants dont on sait comment ils ont respecté leurs salariés et comment ils adulaient le code du travail. Mme Muriel Pénicaud a aussi été la ministre du travail qui a profondément affaibli le code du travail par ordonnances dès les premiers jours de la majorité, provoquant des protestations massives des salariés et de leurs organisations. Elle a supprimé les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, renversé la hiérarchie des normes, supprimé des mesures permettant la prise en compte de la pénibilité ou encore marchandisé de la formation professionnelle. M. le député s'interroge par conséquent sur les raisons profondes de cette candidature. La présidence de l'OIT nécessite de porter une vision progressiste du travail. Dans le contexte actuel, l'avenir du travail et des conditions de travail des femmes et des hommes est central pour l'avenir des sociétés. L’avenir de l'OIT passe par la promotion de la justice sociale. C'est pourquoi M. le député aimerait savoir où a été prise cette décision de pousser la candidature de madame Muriel Pénicaud à la direction générale de l'OIT et pour quelles raisons ? Quel rôle « la France » souhaite-t-elle, avec Mme Muriel Pénicaud, que l'OIT joue dans ce monde où le travail est tellement malmené, où les salariés sans droits sont la majorité, où la finance épuise tout ce qu'elle peut d'humains pour remplir les poches d'une poignée d'actionnaires, de grands dirigeants et propriétaires ? En conséquence, au regard des réponses que le Gouvernement ne manquera pas d'apporter à ces questions, il lui demande à quel moment le Gouvernement envisage de renoncer à cette curieuse initiative.
Réponse publiée le 15 mars 2022
La France, membre fondateur de l'Organisation internationale du travail (OIT), est résolument attachée à cette organisation en raison de sa mission et des travaux qu'elle mène mais aussi de sa structure. L'OIT est en effet la seule agence tripartite des Nations unies et rassemble des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs de 187 États membres. Preuve de son engagement, la France a ratifié l'essentiel des conventions de l'organisation, notamment les huit conventions fondamentales, les quatre conventions de gouvernance de l'OIT et 115 des 178 conventions techniques. Alors que les transformations structurelles en cours (numérique, changement climatique, démographie) ont un impact lourd sur le monde du travail et l'emploi et que la lutte contre les inégalités est prioritaire, la France souhaite que l'OIT réaffirme son rôle de régulation au sein du système multilatéral sur les enjeux liés au travail. La crise sanitaire a amplifié encore les inégalités et dégradé les conditions sociales, rendant le mandat de l'OIT plus que jamais pertinent. Dans ce contexte, la France souhaite renforcer son engagement auprès de l'OIT. C'est pourquoi elle a décidé de présenter la candidature de Mme Muriel Pénicaud au poste de Directrice générale du Bureau international du travail. L'élection aura lieu le 25 mars 2022. À l'OIT, la France promeut une application universelle des droits fondamentaux au travail : égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les pires formes du travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et les formes contemporaines d'esclavage, accès universel à la protection sociale, santé et sécurité au travail, transition écologique. Cette vision, partagée par les pays européens, est aussi celle que porte Muriel Pénicaud dans sa campagne pour la Direction générale de l'OIT. Muriel Pénicaud veut en particulier renforcer le rôle de l'organisation pour : - lutter contre toutes les inégalités ; - renforcer les normes du travail et la protection sociale, dans le contexte de la crise liée à la pandémie de COVID-19 et de son impact sur les plus vulnérables ; - construire le futur du travail face aux défis de la numérisation, du changement climatique et de la transition démographique ; - rénover le dialogue social. Muriel Pénicaud porte une vision progressiste de l'OIT, souhaite favoriser sa rénovation et incarner les enjeux de parité, alors que l'organisation n'a jamais été dirigée par une femme depuis sa création il y a 100 ans.
Auteur : M. Pierre Dharréville
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 16 novembre 2021
Réponse publiée le 15 mars 2022