Question écrite n° 42635 :
Bonus écologique lié à l'achat de véhicules moins polluants

15e Législature

Question de : Mme Lamia El Aaraje
Paris (15e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Lamia El Aaraje attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le bonus écologique lié à l'achat de véhicules moins polluants. Cette prime permet à un particulier d'obtenir une aide à l'achat d'un véhicule garantissant un niveau de pollution inférieur à un certain seuil de 50 g de CO2/km. Elle est utile pour permettre aux citoyens d'évoluer vers des véhicules moins polluants et donc, de lutter à leur échelle contre le réchauffement climatique. Le barème de l'année 2021 est entré en vigueur au 1er juillet 2021 et diminue de 1 000 euros le plafond que prévoyait cette aide, passant ainsi de 7 000 à 6 000 euros, avant d'atteindre 5 000 euros au 1er janvier 2022. Dans le même temps, les ventes de véhicules électriques ont augmenté mais ils ne représentent que 8 % des parts de marché, contre 64,3 % pour les véhicules à moteur thermique (essence et diesel) sur les 8 premiers mois de l'année 2021 et leurs tarifs restent très élevés pour la majeure partie de la population. Si l'objectif de fin de vente de véhicules à moteur thermique à horizon 2040 reste atteignable, la baisse des aides qui a en partie permis aux ventes de véhicules électriques de décoller pourrait être un frein pour le marché dans les mois à venir. Elle souhaite donc savoir quelles sont les intentions du ministère chargé des transports quant à cette évolution qui lui paraît défavorable.

Question retirée le 1er février 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Lamia El Aaraje

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 23 novembre 2021

Date de cloture : 1er février 2022
Fin de mandat

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