Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Perrut alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les situations de maltraitances en hausse de 22 % ce troisième trimestre 2021 par rapport à l'année précédente. Cette évolution porte plus particulièrement les situations issues des établissements médico-sociaux et de santé (+ 61 %) et, dans une moindre mesure, celles dont les victimes vivent à leur domicile (+ 16 %). Que ce soit des victimes âgées ou des personnes en situation de handicap, les maltraitances peuvent être financières ou encore liées aux soins et, selon l'Organisation mondiale de la santé, moins de 5 % des situations de maltraitances sont l'objet d'un signalement. Sur les six dernières années, le Défenseur des droits a ainsi instruit plus de 900 réclamations de personnes contestant les modalités de leur accompagnement médico-social ou celui de leurs proches. Cette maltraitance provient parfois d'actes individuels, plus ou moins conscients, mais aussi et surtout de carences de l'organisation liées à la pénurie de personnel, à la rotation importante, à l'épuisement des professionnels ou au manque d'encadrement au sein de ces structures. Ce constat souligne l'urgence de mieux comprendre et réagir aux maltraitances d'origine institutionnelle et il lui demande s'il compte prendre des mesures à la fois au plan national (reconnaissance de ces métiers, effectifs, rémunération, statut, formation) et des initiatives de terrain dans chaque établissement, mobilisant le management (recueil analyse et suivi des situations, prévention) permettant d'endiguer cet inquiétant phénomène.