Question écrite n° 42814 :
Escroqueries relatives à la rénovation énergétique

15e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Les Républicains

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la multiplication des arnaques relatives à la rénovation énergétique. Chaque année, plus d'un million de ménages engagent au sein de leur domicile des travaux de rénovation énergétique. Des investissements de plus en plus nombreux dans ce contexte de lutte contre le réchauffement climatique et encouragés à l'aide de diverses subventions. Cependant, des entreprises peu scrupuleuses profitent de cet engouement pour leurrer les consommateurs. Ces dernières démarchent les propriétaires et proposent des devis de travaux intéressants, éligibles aux aides de l'État. Les victimes contractent alors un prêt à la consommation conseillé par l'entreprise malhonnête et remboursable rapidement grâce aux subventions reçues au terme des travaux. Cependant, les aides promises par les professionnels peu scrupuleux n'arriveront jamais et placeront les victimes dans des situations financières particulièrement délicates. Les victimes de ces escroqueries estiment ne pas être suffisamment accompagnées dans leurs démarches et craignent que ces entreprises ne soient pas condamnées. Certaines sont dissoutes et d'autres changent de nom. Ces propriétaires s'étonnent aussi que des organismes de crédits connus des Français soient liés à ces entreprises. Ils demandent à ce que ces organismes soient plus vigilants. Face à l'augmentation croissante de ces escroqueries, elle l'interpelle sur cette problématique et lui demande comment elle entend protéger les victimes de ces entreprises frauduleuses.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Transition écologique

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 30 novembre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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