Question écrite n° 42996 :
Covid longue et maladie professionnelle

15e Législature

Question de : M. Maxime Minot
Oise (7e circonscription) - Les Républicains

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élargissement des conditions en vue de la reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle. En effet, en vertu des décrets n° 2021-554 du 5 mai 2021 et n° 2020-1131 du 14 septembre 2020, le statut de maladie professionnelle est reconnu aux soignants ayant développé une forme grave de la covid-19 (nécessitant une oxygénothérapie) et à ceux n'ayant pas survécu à la maladie. Ces critères d'application restrictifs excluent une grande partie des soignants contaminés sur leur lieu de travail. Quotidiennement exposés à la covid-19, ils ne voient pas leurs efforts et leur engagement salués. Aussi, il lui demande s'il entend élargir la reconnaissance de la covid longue comme maladie professionnelle.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Maxime Minot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 14 décembre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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