Question écrite n° 43335 :
Financement de la formation des secrétaires de mairie dans les Vosges

15e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le maintien du financement pour la formation des secrétaires de mairie dans les Vosges. En effet, il y a six ans, le centre de gestion des Vosges a décidé de créer une formation innovante des secrétaires de mairie du département basée sur le mentorat pour compenser les 200 départs à la retraite prévus sur les dix prochaines années. Pôle emploi avait fait part du caractère dérogatoire du financement de cette formation depuis sa création, mais le financement était assuré. Toutefois, en octobre 2021 la direction territoriale de Pôle emploi a mis fin à ce financement en supprimant la dérogation et la solution de remplacement n'est pas satisfaisante. Elle repose sur le dispositif de l'action de formation préalable à l'embauche, imposant aux collectivités une promesse d'embauche avant même le début de la formation. Cela met en cause le principe du tutorat et de la mutualisation de la formation entre les collectivités. Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre le maintien du financement de la formation des secrétaires de mairie dans le cadre proposé jusqu'alors par le centre de gestion des Vosges.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle et apprentissage

Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 28 décembre 2021

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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