Question écrite n° 43676 :
Remariage et droit à réversion

15e Législature

Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur les intentions du Gouvernement en matière de réforme des conséquences du remariage sur le versement des pensions de réversion. En effet, il semble qu'il ait été envisagé de maintenir un droit à réversion pour tous les bénéficiaires qui se remarieraient. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions concernant cette hypothèse.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Bazin-Malgras

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Retraites et santé au travail

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 18 janvier 2022

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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