Question écrite n° 43685 :
Menaces pesant sur le régime minier et le réseau Filieris

15e Législature

Question de : Mme Caroline Fiat
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - La France insoumise

Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les menaces qui pèsent sur le réseau de santé Filieris de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM). Les populations concernées bénéficient grâce à ce réseau d'un accompagnement médical et paramédical adapté. L'État avait pris pour engagement en 2013 de garantir le régime minier et tous les droits des mineurs jusqu'au dernier vivant. Or cette caisse, qui subit une restructuration depuis plusieurs années, est de plus en plus menacée. Récemment, de nombreux conseils municipaux ont apporté leur soutien au réseau de santé Filieris et à la CANSSM. Elle lui demande s’il entend bel et bien garantir le régime minier et tous les droits des mineurs jusqu'au dernier vivant en maintenant le réseau de santé Filieris et la CNASSM.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Caroline Fiat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 18 janvier 2022

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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