Question écrite n° 43700 :
Codification des factures en milieu hospitalier

15e Législature

Question de : M. Stéphane Trompille
Ain (4e circonscription) - La République en Marche

M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la transparence des factures d'hôpitaux. La loi en matière de facturation impose une identification claire et précise des prestations et non une simple codification de celles-ci. Les factures d'hôpitaux sont impossibles à interpréter par les usagers. En effet, le détail des prestations est indiqué par des numéros ou des lettres pour les besoins de l'informatique de l'hôpital, mais cela ne permet pas de savoir aux patients ce qui leur est facturé. Il lui demande, dans le cadre d'une administration française rendue toujours plus accessible et transparente, comment on pourrait améliorer la lisibilité de ces factures pour les patients.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Trompille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 25 janvier 2022

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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