Codification des factures en milieu hospitalier
Question de :
M. Stéphane Trompille
Ain (4e circonscription) - La République en Marche
M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la transparence des factures d'hôpitaux. La loi en matière de facturation impose une identification claire et précise des prestations et non une simple codification de celles-ci. Les factures d'hôpitaux sont impossibles à interpréter par les usagers. En effet, le détail des prestations est indiqué par des numéros ou des lettres pour les besoins de l'informatique de l'hôpital, mais cela ne permet pas de savoir aux patients ce qui leur est facturé. Il lui demande, dans le cadre d'une administration française rendue toujours plus accessible et transparente, comment on pourrait améliorer la lisibilité de ces factures pour les patients.
Auteur : M. Stéphane Trompille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 25 janvier 2022
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat