Question écrite n° 43750 :
Aide dans les centres de formation - crise sanitaire

15e Législature

Question de : M. Jérôme Nury
Orne (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation financière tendue des centres de formation. Si l'arrivée de l'application « moncompteformation » en 2019 a été saluée par la profession, car elle facilite l'utilisation des crédits personnels à la formation et simplifie les démarches pour les organismes, un point important s'avère rédhibitoire : le paiement desdites formations. En effet, le changement de la méthode de règlement passant d'un système de paiement mensuel à un paiement en fin de cursus entraîne des tensions considérables dans les trésoreries des organismes de formation, obligées de faire des avances durant de longs mois en attendant la fin des formations individuelles. Cette contrainte s'est accentuée depuis 2020 avec la crise de la covid-19 qui a obligé les entreprises à fermer durant les confinements, à annuler durant plusieurs semaines des cursus individuels, à mettre entre parenthèses des formations pour cause de télétravail, d'absence… Or depuis la fin de l'année 2020, hormis les aides classiques (PGE…), aucun soutien particulier n'a pu être apporté à ce secteur durement frappé par la crise. Une révision rapide du processus de paiement, en revenant à un remboursement mensuel, permettrait de soulager les trésoreries de ces organismes qui ont dans leur stock de nombreux cursus commencés mais non terminés et donc non payables. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte avoir une action énergique sur le sujet afin de sauver ces centres de formation si précieux notamment pour la formation professionnelle.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jérôme Nury

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle et apprentissage

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 25 janvier 2022

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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