Question écrite n° 43831 :
Dispositif Pass'Sport pour les associations non affiliées et hors QPV

15e Législature

Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2e circonscription) - La République en Marche

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'accès au dispositif « Pass'Sport ». Avec ce dispositif, le Gouvernement a choisi de mettre en œuvre une nouvelle allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive de septembre 2021 à juin 2022. Si le Pass'Sport est accessible aux associations affiliées à des fédérations sportives, il est également ouvert aux associations agréées sport ou jeunesse et éducation populaire (JEP) non affiliées à des fédérations sportives dans les seuls quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) ou territoires labellisés « cité éducative ». Cependant, les associations sportives qui ne répondraient pas à un de ces critères ne peuvent en bénéficier. C'est par exemple le cas pour des associations de danse située en milieu rural. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend étendre les modalités d'éligibilités à ces associations sportives.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bertrand Sorre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Sports

Ministère répondant : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Date :
Question publiée le 25 janvier 2022

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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