Question écrite n° 43953 :
Professionnels paramédicaux de métropole mobilisés dans les DROM-COM

15e Législature

Question de : M. Philippe Gosselin
Manche (1re circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les professionnels paramédicaux de métropole mobilisés dans les DROM-COM pour faire face à l'épidémie de covid-19. L'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 prévoit la mise en place d'indemnisation forfaitaires pour les personnels médicaux qui ont été mobilisés en renfort. Or il s'avère que les professions paramédicales, en particulier les aides-soignants, n'ont pas été mentionnées. Aujourd'hui, plusieurs d'entre eux sont donc dans l'incapacité d'être rémunérés. Il lui semble donc nécessaire que l'arrêté du 17 août 2021 soit amendé pour mettre fin à cette injustice. Il lui demande donc la date à laquelle le Gouvernement entend le faire.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Gosselin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 1er février 2022

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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