Conséquences des annulations des séjours scolaires
Question de :
M. Hervé Saulignac
Ardèche (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le secteur du tourisme éducatif et social, qui traverse une véritable marée noire. En effet, alors que le ministère de l'éducation nationale autorise les voyages scolaires, les services académiques, dans un discours particulièrement prudentiel, encouragent fortement les enseignants à les annuler. Dans ces conditions, les départs sont de plus en plus hypothétiques. En Ardèche, 100 % des séjours organisés par la Fédération des œuvres laïques depuis le début de l'année ont été annulés, le plus souvent la veille du départ alors que des frais ont été engagé, des contrats de travail, signés et des marchés avec les prestataires, passés. Selon le code du tourisme, les organisateurs devraient refacturer 100 % des séjours annulés. Mais comment demander aux parents d'élèves et aux communes de payer la facture pour un séjour qui n'a pas eu lieu ? Les injonctions contraires du Gouvernement rendent la survie des centres de vacances et des fédérations organisatrices de ces séjours intenable. Au final, en France, les pertes de chiffres d'affaires s'élèvent à plusieurs millions d'euros. Par ailleurs, de fortes pressions s'exercent sur les enseignants et le Gouvernement fait porter sur leurs épaules une responsabilité, parfois très lourde, qui les condamne à annuler les voyages scolaires prévus. Il est donc urgent de clarifier la position du Gouvernement. Soit l'État considère qu'il existe un risque sanitaire et il prend en charge les frais relatifs à l'annulation des séjours. Soit l'État autorise, sans entrave, les séjours en notifiant aux services académiques que les conditions sanitaires sont réunies, moyennant les précautions sanitaires d'usage et en encourageant les enseignants à maintenir les séjours scolaires. Il lui demande sa position sur ce sujet.
Réponse publiée le 8 mars 2022
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) encourage les voyages scolaires qui, parce qu'ils sont organisés dans le cadre d'un projet d'école ou d'établissement et répondent à des objectifs définis, favorisent l'acquisition de connaissances et de compétences. A fortiori, ils constituent pour les élèves des moments partagés et une expérience sociale unique propices à la découverte d'un nouvel environnement naturel ou culturel et à la réalisation de projets collectifs. Le contexte exceptionnel lié à la pandémie de Covid-19 a entraîné l'annulation ou le report de nombreux voyages. Afin de soutenir l'ensemble des acteurs de la filière touristique, des aides ont été apportées par le Gouvernement (dispositif de chômage partiel, fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, etc.). Dans sa version du 17 février 2022, la foire aux questions (FAQ) dédiée à la Covid-19 mise à disposition par le MENJS sur son site internet, précise que les voyages scolaires ne sont pas interdits et doivent être organisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Par ailleurs, au-delà de ces considérations sanitaires, l'avenir et la relance pérenne des voyages scolaires sont assurément au cœur des préoccupations du Gouvernement. En effet, le MENJS est actuellement mobilisé autour de la création d'un catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement destiné à regrouper l'ensemble des structures labellisées par le ministère pour l'accueil des élèves dans le cadre des voyages scolaires. Cet outil, à destination des enseignants, vise à garantir la qualité d'accueil et de séjour des élèves au sein desdites structures. Il est aussi un moyen, pour les enseignants, de construire un voyage scolaire qui soit totalement adapté à leur projet pédagogique. La période de la crise sanitaire a mis en exergue la pertinence des voyages scolaires qui, en contribuant à donner du sens aux apprentissages par le contact direct avec un nouvel environnement, en permettant aux élèves d'agir ensemble dans des situations et des lieux nouveaux, participent à l'enrichissement de la vie éducative et sociale des élèves. Afin de répondre au besoin de mobilité des élèves, le MENJS est pleinement engagé aux côtés des différents acteurs en faveur de la revitalisation des voyages scolaires.
Auteur : M. Hervé Saulignac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 1er février 2022
Réponse publiée le 8 mars 2022