Réponse publiée le 22 mars 2022

Comme c'est le cas depuis le début de la crise sanitaire, l'État poursuit son accompagnement économique aux secteurs artistiques et culturels affectés par la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, afin de soutenir l'activité et l'emploi artistique et culturel. Ainsi, pour tenir compte des mesures d'interdiction de vente de boissons et de confiseries dans les lieux culturels, un dispositif spécifique de compensation permet la prise en charge d'une partie de la perte de chiffre d'affaires sur l'ensemble de la période de restriction. Le centre national du cinéma et de l'image animée, le centre national de la musique (CNM) et l'association de soutien au théâtre privé (ASTP), qui gèrent ce dispositif, bénéficient d'un soutien de 14 M€. Pour tenir compte à la fois des annulations de spectacles liées à ce nouvel épisode de l'épidémie et des mesures de restriction sanitaire (limitation de jauge jusqu'au 2 février, interdiction des concerts en configuration debout jusqu'au 16 février), les dispositifs de soutien sectoriels portés par le CNM et l'ASTP ont été réactivés. Le Gouvernement a décidé que le CNM mobilise à ce titre le fonds d'urgence du spectacle vivant et que l'ASTP réactive également son fonds d'urgence, ainsi que le fonds de compensation annulation, qui sont abondés à hauteur de 3 M€. Afin de poursuivre le soutien à l'emploi artistique et culturel, le Gouvernement a décidé de prolonger les dispositifs suivants jusqu'au 31 juillet prochain : l'aide à l'emploi artistique dans les salles de petites jauges et l'aide unique à l'embauche en CDI ou CDD dans le spectacle vivant du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle. Ces mesures visent, notamment, à conforter les plateaux artistiques et à allonger la durée d'emploi ; le fonds spécifique temporaire de solidarité mis en place en partenariat avec le guichet unique du spectacle occasionnel, qui permet de soutenir l'emploi des artistes et techniciens du spectacle recrutés par des employeurs n'ayant pas pour objet principal le spectacle, afin de favoriser la reprise d'activité. 60 000 structures sont potentiellement concernées par cette prolongation. Enfin, les directions régionales des affaires culturelles poursuivent leur soutien en faveur des institutions labellisées et des équipes artistiques les plus fragilisées par les annulations de spectacle et les mesures de restriction sanitaires. Ces dispositifs sectoriels s'ajoutent aux dispositifs de soutien transversaux déjà applicables au secteur culturel et créatif. À ce titre, à la suite des annonces du Premier ministre du 27 décembre 2021 et du 20 janvier dernier fixant de nouvelles mesures de restrictions sanitaires affectant directement les salles de spectacle, des modalités dérogatoires de recours au dispositif d'activité partielle par les salariés (salariés relevant des annexes VIII et X de l'assurance-chômage, c'est-à-dire artistes et techniciens du spectacle) et les employeurs du secteur culturel sont mises en place de manière temporaire. Le recours à l'activité partielle est désormais possible pour les spectacles annulés pour lesquels les salariés disposaient avant le 27 décembre 2021 d'une promesse unilatérale de contrat de travail formalisée ou d'un contrat de travail n'ayant pas reçu de commencement d'exécution dès lors que l'employeur peut fournir la preuve que le commencement d'exécution du contrat devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 28 février dernier. Ce dispositif d'activité partielle est ouvert aux salariés en contrat à durée déterminée d'usage remplissant ces conditions. À titre exceptionnel, l'employeur se trouvant dans l'impossibilité de remplacer un membre du plateau artistique (technicien ou artiste) positif au Covid-19, dont l'absence le contraint à devoir annuler une ou plusieurs représentations, peut placer en activité partielle les autres salariés membres du plateau artistique qui ne peuvent pas être mis en arrêt maladie en application du décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021, pour la durée correspondant aux représentations annulées. Le taux applicable est le taux majoré d'activité partielle (indemnité et allocation égales à 70 % de la rémunération antérieure brute). Ces dispositions s'appliquent quel que soit l'employeur du plateau artistique (lieu de diffusion, compagnie, producteur, …). Les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ont été informées de cette consigne. L'activité partielle est donc mobilisable par les intermittents, y compris lorsque ceux-ci ont plusieurs employeurs. Par ailleurs, pour rappel, les périodes d'activité partielle sont prises en compte pour la justification de la durée d'affiliation requise aux annexes VIII et X de l'assurance-chômage à raison de 5 heures par cachet ou journée de suspension.