Question écrite n° 44000 :
Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations

15e Législature

Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2e circonscription) - La République en Marche

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique concernant l'acquisition de minibus par les associations sportives. Les associations rurales d'aides aux personnes âgées ou handicapées bénéficient d'un rabais sur le malus écologique visant à limiter l'achat de véhicules polluants applicables au-delà de 1 800 kilos et d'une capacité égale ou supérieure à 8 places. Les associations sportives assurant le transport des équipes de sports collectifs ont souvent recours à ces minibus, particulièrement adaptés à leurs besoins. Les en priver ou pénaliser financièrement les clubs risque de compromettre les activités de ces associations sportives dont le rôle social est grand mais le budget souvent modeste. Dans les secteurs ruraux, les solutions alternatives de transport sont rares et les distances à parcourir souvent importantes et incompatibles avec l'autonomie actuelle de véhicules propres. À défaut de minibus, il faudra 3 automobiles pour assurer le transport des petites équipes de sportifs ce qui représente un coût à la fois économique et environnemental. Dans ce contexte de sortie de crise, le rôle des associations sportives notamment est primordial pour tous et pour la bonne santé physique et psychique des jeunes en particulier. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour accompagner les associations sportives, ayant pour habitude de transporter des licenciés dans des véhicules de 8 ou 9 places.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bertrand Sorre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations et fondations

Ministère interrogé : Transition écologique

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 8 février 2022

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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