Question écrite n° 44081 :
Exception à la déclaration de manifestation à Nantes

15e Législature

Question de : Mme Valérie Oppelt
Loire-Atlantique (2e circonscription) - La République en Marche

Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de déclaration préalable de manifestation sur la voie publique de la ville de Nantes. En 1955, suite à la mort d'un manifestant ouvrier maçon de 24 ans, les représentants des organisations syndicales décidèrent ensemble de ne plus déclarer les manifestations. Cette décision prit la forme d'une tradition qui se poursuit encore jusqu'à aujourd'hui. Dans les faits, en revanche, beaucoup d'organisations choisissent de déclarer leur manifestation et les organisations syndicales informent tout de même les représentants de l'État de la tenue et du trajet de leurs rassemblements sans procéder à une déclaration officielle. Pourtant, un petit nombre de groupes abusent de cette tradition et manifestent sans prévenir l'État ou les forces de l'ordre. Cela peut nuire au travail des policiers qui doivent s'organiser en urgence. De plus, il arrive que ces manifestations dérapent en actes violents d'insultes, d'agressions ou de dégradation de biens publics ou privés. Dans le cas d'une manifestation non déclarée, les forces de police, non averties, ne peuvent assurer la sécurité des habitants de manière entière. Elle demande ainsi s’il est possible d'envisager la fin de cette exception nantaise à la déclaration préalable de manifestation sur la voie publique, afin de pouvoir mieux assurer la sécurité des Nantaises et des Nantais dans le futur.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Oppelt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 8 février 2022

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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