Question écrite n° 44339 :
Lutte contre le démarchage téléphonique

15e Législature

Question de : Mme Sophie Métadier
Indre-et-Loire (3e circonscription) - UDI et Indépendants

Mme Sophie Métadier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inefficacité des mesures actuelles de lutte contre le démarchage téléphonique non-sollicité. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a institué une liste spécifique dite « Bloctel ». Les citoyens peuvent s'y inscrire s'ils ne souhaitent plus recevoir d'appels commerciaux non sollicités. Elle salue cette avancée législative. Néanmoins, celle-ci ne semble pas suffisante. Dès 2018, 200 500 consommateurs inscrits sur Bloctel ont confirmé qu'ils sont toujours démarchés à des fins commerciales malgré cette inscription. Outre ces appels commerciaux, de nombreux citoyens indiquent l'excès d'appels automatisés, qui raccrochent immédiatement et dont les conséquences sont encore floues. Ces démarches intrusives sont particulièrement vécues comme violentes et peuvent être nocives pour les personnes les plus fragiles de la société. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en place pour lutter contre ce phénomène qui dérange, voire nuit quotidiennement aux concitoyens.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sophie Métadier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 22 février 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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