Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Rémi Delatte alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés des enseignants concernés à concilier leur métier avec leurs responsabilités d'élus locaux. Parmi les dispositifs à leur disposition, ils peuvent bénéficier d'un crédit d'heures afin de disposer du temps nécessaire à l'administration de leur collectivité locale et des organismes auprès desquels ils la représentent ainsi qu'à la préparation des réunions des instances au sein desquelles ils siègent. Afin de limiter les incidences sur l'organisation des établissements scolaires, les enseignants bénéficiaires de ce crédit d'heures doivent indiquer avant la rentrée scolaire les périodes au cours desquelles ils envisagent de l'utiliser. Pour autant, plusieurs élus locaux s'inquiètent que cette anticipation qui leur est demandée ne permette pas, de manière régulière, leur remplacement par un autre enseignant ou, le cas échéant, par un enseignant unique garantissant le bon fonctionnement de l'école et, par ailleurs, une continuité dans le suivi pédagogique des élèves. Cette situation amène par ailleurs nombre d'entre eux à renoncer à utiliser de manière effective leur crédit d'heures, entravant de fait un exercice serein de leurs missions et fonctions. Aussi, il souhaite connaître les mesures que compte prendre M. le ministre pour remédier à cette situation.