Réponse publiée le 12 avril 2022

Conformément aux dispositions de l'article L. 312-9-1 du code de l'éducation, la langue des signes française (LSF) est reconnue comme langue à part entière. Tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement en et de la langue des signes française. L'apprentissage de la langue française est un des objectifs premiers de l'école dans le cadre de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les élèves sourds, comme les autres élèves, ont un droit fondamental à l'éducation. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins particuliers de ces jeunes afin de leur offrir les meilleures chances de réussite scolaire à partir d'une diversité de parcours : la scolarisation en classe ordinaire ; la scolarisation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) ; la scolarisation en unité d'enseignement (UE) ; la mise en place d'un parcours de formation du jeune sourd dans un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds (PEJS). La circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 précise les modalités du parcours de formation des jeunes sourds et décline notamment les différents parcours possibles au sein du PEJS. Ainsi, chaque académie doit développer un PEJS depuis la maternelle jusqu'au lycée. En ce sens, la note en date du 3 juillet 2018 a été adressée aux recteurs d'académie afin de rappeler la nécessité d'améliorer les conditions de scolarisation des jeunes sourds et l'importance du déploiement des PEJS sur l'ensemble du territoire national. Afin de mieux prendre en compte le parcours des élèves bilingues au sein des PEJS, et à la suite d'un rapport de l'inspection générale publié en juin 2021, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a constitué un groupe de travail en lien avec les associations concernées à la rentrée 2021. Ce groupe de travail a notamment pour objectif de donner suite aux préconisations de ce rapport. Une cartographie des lieux de scolarisation des élèves sourds sur l'ensemble du territoire français est disponible sur le site Éduscol et est régulièrement actualisée. Elle offre une lisibilité des différents parcours proposés à ces élèves. Le site Éduscol comporte également des ressources et des informations pour ces élèves et leurs familles. Le MENJS est entièrement engagé pour permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive.