Question de : Mme Sylvie Tolmont
Sarthe (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le secteur des services des transports scolaires. Lors de rendez-vous avec les acteurs du secteur, elle a pu être alertée sur la difficulté de recrutement de nouveaux conducteurs. Les 40 000 postes disponibles sur tout le territoire français restent vacants et cela partout en France, indépendamment des régions. Les raisons qui expliquent le manque d'attractivité de la profession sont diverses. La plus évidente est qu'il s'agit le plus souvent de postes en milieu rural avec une grande précarité statuaire, puisque les chauffeurs ne travaillent qu'à temps partiel et uniquement sur les périodes scolaires. Afin d'accéder à un salaire décent il est nécessaire pour la plupart d'entre eux d'y associer un complément d'activité, ce qui n'est pas toujours simple en milieu rural. De plus, l'âge minimum requis pour se présenter à l'examen de conduite du permis D étant de 24 ans, la législation oblige les jeunes qui voudraient s'orienter vers cette profession à prendre d'autres postes jusqu'à l'âge requis pour passer le permis, les dirigeant vers d'autres voies qu'ils ne quitteront peut-être plus après s'y être investis. Alors que le secteur était déjà en difficulté, la crise du covid-19 provoquant des arrêts maladies des chauffeurs déjà en place fragilise encore plus les services scolaires. Dans ce contexte, les entreprises de transport n'ont d'autres choix que de faire appel à des conducteurs à la retraire ou de financer les formations de futurs chauffeurs. Cependant ces deux solutions restent problématiques. En effet, des contraintes réglementaires obligent à appliquer un délai de carence de 6 mois pour les chauffeurs à la retraite qui ne peuvent pas pendant ce délai travailler dans l'entreprise dans laquelle ils ont fait leur carrière. Pour ce qui est des nouveaux chauffeurs, en plus des trois mois de formation s'ajoute un délai entre la fin de la formation et l'employabilité des chauffeurs qui peut aller jusqu'à 3 mois. Dans les faits, il reste impossible de combler les besoins dans l'urgence même lorsque sont trouvés des chauffeurs prêts à s'investir dans ce métier. Le manque d'attractivité conjugué aux contraintes d'employabilité des chauffeurs créé un véritable problème de mobilité sur tout le territoire français et interroge sur l'égalité des chances de tous les apprenants. Il faut assurer à tous la possibilité de se rendre sur son lieu de scolarisation. C'est pourquoi elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement en vue de trouver une solution à ce problème.