Réponse publiée le 29 mars 2022

Le Gouvernement souligne l'importance de l'action des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) tout au long de la crise sanitaire dans l'accompagnement des entreprises en matière de prévention de la Covid-19 en milieu professionnel et insiste tout particulièrement sur l'implication de ces derniers dans les opération de vaccination. Dès 2018, le Gouvernement a engagé une réflexion pour réorienter de manière significative notre système de santé au travail, trop centré sur le suivi individuel de l'état de santé, vers une action privilégiant une démarche de prévention. Au printemps 2020, la Gouvernement a ainsi proposé aux partenaires sociaux de se saisir de cet objet, aboutissant en décembre 2020 à la signature d'un Accord national interprofessionnel. La loi du 2 août 2021 est une des étapes visant à traduire cet accord dans notre corpus juridique. La loi du 2 août 2021 permet en effet une réforme importante puisqu'il s'agit de protéger la santé des 20 millions de salariés que compte notre pays dans ce qui est une part essentielle de leur vie quotidienne, le travail. Il s'agit de réorienter de manière significative notre système, trop centré sur le suivi individuel de l'état de santé, vers une action privilégiant une démarche de prévention. Il s'agit également de moderniser notre médecine du travail en la rapprochant de l'entreprise et des salariés. Les services offerts par les SPST pourront ainsi être plus largement connus des salariés et des employeurs. La transparence des coûts pour les usagers sera assurée et l'accompagnement des TPE-PME renforcée. En matière de gouvernance des SPST, la loi du 2 août 2021 prévoit que les représentants des employeurs soient désormais désignés par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, et que le poste de vice-président soit occupé par un représentant des organisations de salariés. La loi reprend ainsi les modalités voulues par les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel de décembre 2020 pour renforcer leur gouvernance. Rien ne s'oppose à l'application de ces dispositions législatives nouvelles. Pleinement attaché à la démocratie sociale, Laurent Pietraszewski a ainsi été amené à engager au début de l'année 2022 avec les organisations patronales la mise en place de ce nouveau mode de désignation. Il les a appelées à assumer pleinement et en responsabilité leurs nouvelles prérogatives. Il est d'ailleurs particulièrement attentif quant aux opérations en cours de renouvellement des instances des SPST qui nécessitent effectivement une modification de leur statut. L'association Présance assure à cet égard l'accompagnement nécessaire au quotidien.