Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les PLU
Question de :
M. Jean-Marc Zulesi
Bouches-du-Rhône (8e circonscription) - La République en Marche
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d'urbanisme. Le vélo fait aujourd'hui partie de la stratégie du Gouvernement pour lutter contre le dérèglement climatique et améliorer la qualité de vie des Français. Cependant, alors que les rapports sur le sujet désignent unanimement l'aménagement du territoire comme une priorité pour favoriser cette mobilité, l'autre impératif climatique qu'est la réduction des sols artificialisés risque de contrecarrer le développement des pistes cyclables. Une solution semble pourtant résoudre cette double contrainte a priori incompatible, il s'agit de ne plus inclure les pistes cyclables dans le décompte des sols artificialisés dans les plans locaux d'urbanisme. Il souhaiterait donc connaître sa position quant à cette possibilité.
Auteur : M. Jean-Marc Zulesi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 1er mars 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat